Conseil des ministres : Approbation d’un projet de loi et 3 décrets

Le Conseil des ministres, sous la supervision du Chef du gouvernement Ahmed Hachani, a approuvé, ce samedi matin, au palais du gouvernement à la Kasbah, un projet de loi et trois projets de décrets à caractère sanitaire et social.
Selon un communiqué publié, samedi soir, par la présidence du gouvernement, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi portant sur la révision de la loi n° 69 de 2003 relative aux centres de loisirs et aux divertissements pour enfants.

Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de décret révisant et complétant l'arrêté n° 318 de 2001, qui réglemente la prime des permanences, ses conditions d'octroi et son montant pour le personnel médical et paramédical, les hospitalo-universitaires et les médecins hospitaliers travaillant dans les hôpitaux publics et les structures sanitaires affiliées au ministère de la Santé, ainsi que les résidents et les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie.
Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de décret révisant et complétant l'ordonnance n° 3088 de 2005, qui réglemente les conditions d'accès à l'assistance matérielle pour une personne handicapée nécessiteuse, les procédures de placement dans une famille d'accueil et les conditions d'accès à l'assistance matérielle pour une famille d'accueil d'une personne handicapée indigente.

Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de décret portant sur la création d'un Centre socio-éducatif pour l'hébergement et l'intégration des personnes handicapées à Sfax, ainsi que sur son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.

En ouvrant le Conseil des ministres, le Chef du gouvernement a mis l'accent sur l'esprit d'initiative et le travail collectif efficace au sein de l'équipe gouvernementale, rappelant que le président de la République a souligné, lors de sa récente visite au Palais du gouvernement à la Kasbah, la nécessité d'intensifier le travail et de redoubler d'efforts au niveau des différentes structures et équipements publics, au profit de la Tunisie, notamment sur les plans économique et social, et de hisser le drapeau national à l'intérieur du pays et à l'étranger à tous les niveaux, selon le communiqué.